Article 1 : Préambule
Le présent règlement s'applique á tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par FORMATION NGUYEN ACKER

Article 2 : Dispositions générales
Le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des locaux de formation selon les conditions sanitaires en vigueur au moment de la formation. Les stagiaires doivent respecter le présent règlement intérieur.

Article 3 : Champ d'application
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément a l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa Formation. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire au nettoyage du matériel et à son rangement.

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines mis en place par l'organisme ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6 : Utilisation des supports pédagogiques
Il est formellement interdit aux stagiaires formés de communiquer à autrui, de modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
En cas de formation à distance: Il est formellement interdit aux stagiaires : de communiquer à autrui ses codes d'accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe) D'utiliser le compte d'un autre stagiaire pour suivre une formation. De modifier, copier ou diffuser les supports d’animation, et d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 7 : Interdiction de fumer et autres
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours dispensées aux formateurs. Les stupéfiants et les états d’ébriété dus à l’alcool sont strictement interdits.

Article 8 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage ou d’avertir l’équipe de formation le plus tôt possible en cas de retard ou d’annulation. Aucune annulation n’est remboursable à partir du mois précédent le début du stage et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès des organismes de remboursements de formation type OPCO ou FIFPL. En cas d’absence aucun formulaire de présence ou certificat de formation ou supports pédagogiques ne pourront être remis a posteriori. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et a mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.